Logiquement, la commission des Affaires sociales du Sénat (désormais à droite), a sérieusement « relifté » le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Exit, donc l’article 43 ter, instaurant un arbitre en cas d’échec des négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes. Une bonne nouvelle qui devra être confirmée lors de l’examen du texte en séance jusqu’au 18 novembre.
Globalement, la commission conteste la réalité du retour à l’équilibre de la Sécurité sociale proclamé par le gouvernement. Elle rejette les orientations et les équilibres financiers du PLFSS, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Selon elle, l’ONDAM augmentera de 2,5 % en 2017 et non pas de 2,1 % comme annoncé, en l’absence de « réformes d’organisation ».
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